L’arpenteur-géomètre joue un rôle de premier plan en matière immobilière, que ce soit pour obtenir un financement hypothécaire ou pour établir la limite d’un terrain. Son intervention ne se limite pas aux certificats de localisation.
La visite et le mesurage qu’il fait de l’immeuble, que ce soit un terrain, une bâtisse ou un condominium, vient mettre en perspective la concordance qu’il y a de l’utilisation de l’espace par rapport aux contrats, lois et règlements visant la propriété en question.
L’arpenteur-géomètre est appelé, entre autres, à produire des certificats de localisation et à procéder à des bornages, à des piquetages ou à des implantations. Voici ce qui différencie ces mandats.
Le certificat de localisation
Le certificat de localisation est sans doute le document le plus fréquemment produit par un arpenteur. Par exemple, lorsque l’achat d’une propriété nécessite un financement, le certificat de localisation est fréquemment requis pour permettre à un acheteur ou un créancier de visualiser la propriété.
Le certificat est constitué d'un rapport et d'un plan faisant état de la situation. Le rapport contient la désignation de l’immeuble ainsi que les concordances ou les différences entre les lieux, les cadastres et les contrats de titres ou de servitudes. L’on y retrouve aussi les constatations de l’arpenteur par rapport aux lois et règlements visant l’immeuble.
Pour préparer le certificat de localisation, l'arpenteur-géomètre doit effectuer plusieurs mesurages et calculs. Par exemple, il doit vérifier l’occupation des lieux, les limites de la propriété, les empiètements, la position des bâtiments, des clôtures, des haies, de poteaux, certaines servitudes, etc.
Le certificat de localisation ne revêt pas un caractère officiel, comme c’est le cas du procès-verbal de bornage. Le certificat de localisation contient plutôt l’opinion d’un professionnel, opinion qui pourrait varier d’un arpenteur à l’autre.
Un certificat de localisation ne peut jamais servir à d’autres fins que celles qui y sont mentionnées.
Le bornage
La visite et le mesurage qu’il fait de l’immeuble, que ce soit un terrain, une bâtisse ou un condominium, vient mettre en perspective la concordance qu’il y a de l’utilisation de l’espace par rapport aux contrats, lois et règlements visant la propriété en question.
L’arpenteur-géomètre est appelé, entre autres, à produire des certificats de localisation et à procéder à des bornages, à des piquetages ou à des implantations. Voici ce qui différencie ces mandats.
Le certificat de localisation
Le certificat de localisation est sans doute le document le plus fréquemment produit par un arpenteur. Par exemple, lorsque l’achat d’une propriété nécessite un financement, le certificat de localisation est fréquemment requis pour permettre à un acheteur ou un créancier de visualiser la propriété.
Le certificat est constitué d'un rapport et d'un plan faisant état de la situation. Le rapport contient la désignation de l’immeuble ainsi que les concordances ou les différences entre les lieux, les cadastres et les contrats de titres ou de servitudes. L’on y retrouve aussi les constatations de l’arpenteur par rapport aux lois et règlements visant l’immeuble.
Pour préparer le certificat de localisation, l'arpenteur-géomètre doit effectuer plusieurs mesurages et calculs. Par exemple, il doit vérifier l’occupation des lieux, les limites de la propriété, les empiètements, la position des bâtiments, des clôtures, des haies, de poteaux, certaines servitudes, etc.
Le certificat de localisation ne revêt pas un caractère officiel, comme c’est le cas du procès-verbal de bornage. Le certificat de localisation contient plutôt l’opinion d’un professionnel, opinion qui pourrait varier d’un arpenteur à l’autre.
Un certificat de localisation ne peut jamais servir à d’autres fins que celles qui y sont mentionnées.
Le bornage
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