jeudi 2 juillet 2015

Résidence familiale et résidence principale: quelles différences?

Il est possible que votre résidence familiale ne soit pas votre résidence principale, selon le point de vue selon lequel vous la considérez. En effet, le concept de résidence principale a une connotation fiscale, tandis que celui de résidence familiale est plutôt de nature juridique.

Ainsi, le logement ou la maison dans lequel vous vivez avec votre famille peut être désigné comme la résidence familiale. Cette désignation, qui peut être faite par le couple ou par un seul des conjoints, permet de protéger le lieu de résidence et les meubles, en empêchant un conjoint de vendre ou de céder en garantie ce lieu de résidence et les biens qu’il contient sans le consentement de l’autre. Pour enregistrer une telle désignation, vous devez être mariés ou unis civilement. Et il n’est pas nécessaire que vous soyez propriétaires.

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