L’eau de puits

Que ce soit en provenance d’un aqueduc municipal ou d’un puits privée, toute résidence doit être alimentée en eau. Malgré cette similitude évidente, une différence majeure subsiste entre ces 2 situations; C’est aux propriétaires de puits privés que revient la responsabilité de s’assurer de la qualité/sécurité de l’eau qu’ils offrent pour consommation, alors que les municipalités assurent celle de l’eau circulant dans leur réseau.


Certains éléments comme le fer ou le soufre caractérisent le goût ou l’apparence de l’eau, mais sans grand danger pour la consommation humaine. Au besoin, un bon système de traitement d’eau peut cibler l’élément en cause et considérablement diminuer sa virulence. D’un autre côté, une eau limpide, au goût tout à fait normal peut contenir des éléments pouvant avoir des effets indésirables sur la santé, par exemple des microorganismes pathogènes (bactéries, virus ou protozoaires) et des nitrates-nitrites.

L’eau de puits est constamment susceptible d’être contaminée par une matière indésirable quelconque. Un problème insoupçonné avec votre installation septique, ou même celle d’un voisin peut avoir un impact sur l’eau éventuellement captée par votre puits. L’épandage de fumier à proximité, des travaux d’aménagement paysager modifiant les pentes du terrain, ou même la dégradation des matériaux du puits lui-même sont des exemples de situations pouvant modifier momentanément la potabilité de votre eau.

Le Ministère du développement durable, faune et parcs du Québec recommande d’ailleurs l’analyse de l’eau provenant d’un puits privé au moins 2 fois par année, soit au printemps et à l’automne. De plus, si un changement soudain au goût, à l’odeur ou à l’apparence de l’eau est perçu, la situation devrait être adressée immédiatement. Boire une eau contaminée peut résulter en une gastro-entérite d’intensité plus ou moins importante, mais peut aussi provoquer des maladies plus graves comme les hépatites et les méningites.

Dans les cas où l’analyse qualifie votre eau de « Hors normes » ou « Non potable », la première étape afin de rectifier la situation demeure de déterminer la source de la contamination et d’apporter, si possible, les correctifs appropriés. Ensuite, un traitement choc de désinfection du puits peut être approprié. Si les analyses subséquentes continues malgré tout de révéler la présence d’indésirables, sachez qu’il existe des appareils de traitements spécialement conçus pour éliminer ces problèmes. La Régie du bâtiment du Québec fixe d’ailleurs des exigences spécifiques à l’égard de ces types de dispositifs de traitement d’eau. Le système à lampe ultra-violet est possiblement le plus connu de ces dispositifs.


Bon à savoir!  Il est important de rappeler qu’afin d’être représentatif de la réelle condition de l’eau du puits, l’ensemble des procé-dures doivent être suivies à la lettre lors des différentes étapes faisant parti du com-munément appelé « test d’eau ». Que ce soit lors du prélèvement de l’échantillon, lors du transport, ou lors de l’analyse en laboratoire elle-même, une seule malfaçon peut compromettre la véracité du résultat final et ainsi pro-voquer une série d’actions inutiles!  Source: http://www.batiment-conseilsbc.com/medias/doc/gestion_contenu/Leau_de_Puits.pdf

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Que regardent les acheteurs dans une annonce immobilière en ligne ?

  

On sait que la recherche d’un bien immobilier commence 9 fois sur 10 sur internet. Mais vous êtes vous déjà demandé les informations qui intéressent en priorité les acheteurs quand ils consultent les annonces en ligne ? Combien de temps passent-ils sur les photos par exemple, ou sur la description du bien ? Une nouvelle étude apporte plusieurs éléments de réponse.

Des chercheurs enregistrent les mouvements oculaires d’internautes pendant qu’ils consultent les annonces des propriétés

Le Wall Street Journal relaye que des chercheurs sont les premiers à avoir utilisé une technologie qui suit les mouvements oculaires d’acquéreurs lors de leur recherche en ligne.

Capture d’écran de l’étude – tracés des mouvements oculaires

 

Plus précisément, ils ont enregistré les endroits de l’écran fixé par les internautes, et le temps passé à chaque endroit. Cette méthode donne une indication de leurs préférences dans leur recherche immobilière. Voici les résultats :

95% passent vingt secondes à regarder la première photo

C’est le principal résultat de cette étude. Les internautes regardent en priorité les photographies immobilières avant de s’intéresser au reste. Pour le Professeur Seiler :
Sans une photo qui attire le regard, la bataille est perdue d’avance. Vous avez deux secondes pour attirer l’attention de l’internaute.

76% regardent ensuite les caractéristiques du bien

C’est-à-dire l’emplacement, le prix, les mètres carrés, le nombre de chambres, etc.

41% ignorent complètement le texte descriptif de l’annonce

Ça ne me surprend pas vraiment, car ces textes n’ont pas toujours de valeur ajoutée aux photos et à la liste des caractéristiques.

En moyenne, les acheteurs passent 60% de leur temps sur les photos, 20% sur les caractéristiques et 20% sur le texte descriptif.

Cela rejoint l’étude dont je vous parlais il y a quelque temps qui expliquait que dans leur recherche immobilière, les jeunes acquéreurs préfèrent les photos et les vidéos.
Et vous, que pensez-vous des résultats de cette étude ?
Dans leurs prochaines recherches, ces chercheurs veulent évaluer l’impact de différents webdesigns sur les comportements des acheteurs. À suivre de très près donc …
Pour en savoir plus : l’article du Wall Street Journal (20 seconds for love at first sight) et l’étude dont il est question (Vers une compréhension des comportements de recherche immobilière en ligne).


Source: http://photographeimmobilier.wordpress.com/2013/03/29/internet-annonces-immobilieres-veulent-acheteurs-photos/
 

Attention aux ententes verbales!

Publication: 31/05/2013 

L'un des mythes les plus tenaces en droit québécois concerne les ententes verbales. Plusieurs personnes continuent, en effet, de croire que pour être valide, un contrat doit toujours être signé. Or, c'est faux. Parfois, un simple accord verbal suffit. Mais dire "oui", à la légère, pourrait vous attirer des ennuis.

En général, un contrat verbal est aussi valable qu'un contrat écrit et il engage les parties de la même façon. Pourquoi? Parce qu'en vertu du Code civil du Québec, un contrat est formé par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter.

Notre parole est d'or
Un prêt d'argent entre amis ou conjoints est le meilleur exemple d'un contrat verbal. En effet, même si ce prêt d'argent ne figure pas dans un document portant la mention expresse de "Contrat" à l'en-tête, ils n'en demeurent pas moins un contrat parfaitement valide.
Dans un tel cas, l'emprunteur devra respecter le contrat verbal auquel il a souscrit, et qui est de remettre l'argent qui lui a été prêté. Sinon, son cocontractant lésé pourrait le traduire en justice s'il déroge à sa parole. Voilà bien la preuve qu'au Québec, notre parole est d'or.
Et croyez-moi, une poursuite au civil, même si elle ne débouche pas sur une peine d'emprisonnement, comporte son lot d'inconvénients et de stress pour quiconque.
D'autres exemples de contrats pouvant parfois être valides même en l'absence d'un document écrit sont les suivants:
- Le contrat de service par lequel vous commandez de la marchandise à votre fournisseur;
- La promesse verbale par laquelle vous vous engagez à acheter un immeuble;
- Le contrat de travail d'un nouvel employé.

Difficile à prouver
Le principe du consensualisme a été privilégié par le législateur québécois à celui du formalisme écrit afin, notamment, de favoriser la rapidité des échanges commerciaux. En effet, imaginez s'il fallait se rendre chez un notaire à chaque fois que vous empruntez, par exemple, un "20 piasses" à votre ami ou que vous lui prêtez votre collection de vinyles, votre B.B.Q., votre livre préféré ou tout autre bien de valeur.
Autre exemple: passer chez le notaire, à chaque fois qu'un chef d'entreprise souhaite embaucher du personnel ou passer une commande chez son fournisseur, serait long, coûteux et très agaçant.
Toutefois, il peut parfois être difficile de prouver devant juge l'existence d'un contrat verbal, en cas de manquement d'une des parties à ses obligations. C'est le cas, par exemple, à la suite de la rupture d'une amitié ou d'une relation amoureuse. Sans preuve écrite, la personne qui vous a emprunté l'argent pourrait alors prétendre qu'il s'agissait d'un cadeau alors que, dans les faits, il s'agissait d'un prêt.

Des contrats écrits
Cependant, tous les contrats verbaux ne sont pas valides. L'excellent site d'information juridique, Réseau juridique du Québec, dont je me suis inspiré pour écrire le présent billet, soulève avec raison que certains types de contrat exigent une forme particulière, voire même «solennelle».
C'est le cas entre autres des contrats de :
- mariage;
- donation;
- du mandat en cas d'inaptitude;
- de la constitution d'hypothèque.
Dans ces cas, la loi impose la forme écrite, ainsi que d'autres formalités spécifiques, tant pour la conclusion de l'engagement que pour toute modification subséquente. Du même coup, la preuve de son existence est donc facilitée du simple fait d'un document écrit.

Un contrat très facile à conclure
Pour illustrer à quel point un contrat verbal peut être facile à conclure, je vous invite à visionner la vidéo ci-dessous où vous pourrez me voir en train de finaliser une entente verbale parfaitement valide. Et pas dans un bureau, ni chez le notaire, ni même au cours d'un dîner d'affaires dans un somptueux restaurant, non!
On me voit en train de conclure un contrat de vente verbal... chez le dépanneur!
Donc, rappelez-vous que même si elle est non écrite, une entente verbale ou une franche poignée de main demeurent, dans certains cas, des contrats bons et valables.
La morale de l'histoire: tournez-vous la langue sept fois avant de dire "oui".

Cet article a été publié dans un but d'information générale. Ceci n'est en aucun cas un avis juridique. Consultez un avocat pour en savoir plus.

 

Source: http://quebec.huffingtonpost.ca/reynaldo-marquez/droit-ententes-verbales_b_3344116.html

Suivre Reynaldo Marquez sur Twitter: www.twitter.com/monavocatweb 
 

Le taux directeur reste à 1 % au pays

Mise à jour le mercredi 29 mai 2013 à 11 h 23 HAE

Photo :  AFP/Geoff Robins

 

Sans surprise, la Banque du Canada a maintenu mercredi son taux cible du financement à un jour à 1 %, à quelques jours du départ de son gouverneur, Mark Carney. Le taux directeur est resté inchangé au pays depuis septembre 2010, lorsqu'il était passé de 0,75 % à 1 %. 

La Banque du Canada conserve d'ailleurs ses prévisions économiques précisant dans un communiqué que « la croissance devrait être essentiellement conforme » à ses estimations précédentes. Le mois dernier, l'institution tablait sur une croissance de 1,5 % en 2013, de 2,8 % en 2014 et de 2,7 % en 2015.

À partir de lundi, la banque centrale canadienne sera dirigée par Stephen Poloz, précédemment président et chef de la direction d'Exportation et développement Canada. De son côté, Mark Carney entrera en poste en juillet comme gouverneur de la Banque d'Angleterre.

La Banque TD ne s'attend pas à ce que l'arrivée de Stephen Poloz modifie en profondeur la politique de la banque centrale. Ses économistes continuent à croire que le taux directeur restera stable jusqu'à la fin 2014.

De son côté, l'économiste principal Benoit Durocher de Desjardins souligne que « le niveau actuel des taux directeurs demeurera adéquat pour encore plusieurs trimestres en raison des nombreuses difficultés » économiques ici comme ailleurs dans le monde. L'institution croit que la Banque attendra jusqu'à l'automne 2014 avant d'augmenter son taux.

Le 17 juillet, la Banque du Canada dévoilera sa prochaine cible du financement à un jour.

Source:  http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2013/05/29/005-taux-directeur-inchange-canada.shtml

Immobilier : accessibilité mitigée au Québec

RBC ne constate aucune « dégradation visible » de l’accessibilité à la propriété au Québec au 1^er trimestre de 2013.

Même qu’on pourrait parler d’une légère amélioration de la tendance relative à l’accessibilité des condos, estime-t-elle dans son plus récent rapport Tendances immobilières et accessibilité à la propriété.

Cela dit, les acheteurs se sont montrés de plus en plus réticents à acheter un logement dans la province au cours de la dernière année.

« En 10 ans, les données concernant le marché québécois de la revente n’ont été qu’une seule fois pires qu’au 1^e trimestre de 2013. Il ne fait aucun doute que le poids conjugué des perspectives économiques incertaines et du resserrement des règles de l’assurance hypothécaire a ébranlé la confiance des acheteurs de maison; il est toutefois plus difficile de dire si le niveau d’accessibilité a pesé dans la balance », analyse RBC.

Rappelons que les mesures d’accessibilité à la propriété de RBC expriment la part du revenu avant impôts qu’un ménage doit consacrer au paiement des coûts de propriété d’une résidence. En deux mots, plus les mesures augmentent, plus l’accessibilité se dégrade.

Voyons les résultats pour l’ensemble du Québec au 1^er trimestre.

* Condos. La mesure d’accessibilité a diminué de 0,6 point de pourcentage à 27 %.

* Bungalows. Hausse de 0,4 point de pourcentage à 33,3 %.

* Cottages. Progression de 0,1 point de pourcentage à 41,3 %.

Pour les condos, l’accessibilité s’est donc améliorée. Ce fut le contraire pour les bungalows et les cottages par rapport aux moyennes historiques. Dans tous les cas, les mouvements à la hausse ou à la baisse sont faibles.

En ce qui concerne spécifiquement la région de Montréal, l’accessibilité s’est dégradée pour tous les types de logement.

* Condos : + 0,1 point de pourcentage à 32 %.

* Bungalows : + 0,6 point de pourcentage à 40,1 %.

* Cottages : + 1,5 point de pourcentage à 52,1 %.

« Le marché du logement de Montréal demeure confronté à des défis, dont le principal est le nombre record de logements actuellement en construction, parmi lesquels 85 % sont des appartements en copropriété. Il existe un risque que ce boom de la construction fasse grimper le nombre de logements à vendre, perturbant ainsi l’équilibre actuel du marché de la revente », a commenté RBC.

Source: http://www.newswire.ca/en/story/1170249/performance-mitigee-au-chapitre-de-l-accessibilite-a-la-propriete-au-quebec-au-premier-trimestre-de-2013-selon-recherche-economique-rbc

Marché immobilier : la plus faible baisse des ventes résidentielles des six derniers mois

Selon la base de données provinciale Centris^® des courtiers immobiliers, la Chambre immobilière du Grand Montréal (CIGM) indique que 4 605 ventes résidentielles ont été réalisées au cours du mois d’avril dans la région métropolitaine de Montréal (RMR), soit une diminution de 11 % par rapport au mois d’avril 2012. Cette diminution, cependant, représente la plus faible baisse enregistrée depuis six mois.

« Nous avons connu un repli des ventes tous les mois depuis l’entrée en vigueur, en juillet dernier, des nouvelles règles hypothécaires », mentionne Patrick Juanéda, président du conseil d’administration de la CIGM. « Malgré une baisse des ventes, avril 2013 présente une meilleure performance que celle enregistrée en avril 2011 alors que 4 474 transactions avaient été conclues », ajoute-t-il.

En avril 2013, les trois catégories de propriété ont affiché des diminutions similaires. L’unifamiliale a enregistré une diminution de ventes de 11 %, la copropriété un recul de 10 % et le plex une baisse de 13 % par rapport au même mois l’an dernier.

Tous les grands secteurs ont affiché des baisses de vente pour la période comparée des mois d’avril 2013 et 2012. Les diminutions les plus prononcées sont, pour un deuxième mois consécutif, celles observées à Laval (-20 %) et à Vaudreuil-Soulanges (-13 %), alors que la Rive-Nord (-7 %) et la Rive-Sud de Montréal (-6 %) enregistraient les diminutions les plus faibles. L’île de Montréal, de son côté, a connu un recul de 12 %.

Du côté du prix médian de l’unifamiliale, Laval (285 000 $), la Rive-Sud (270 000 $) et la Rive-Nord (239 000 $) affichent toutes trois une augmentation de 2 %, alors que Montréal (380 000 $) a enregistré une hausse de 1 %. Vaudreuil-Soulanges, quant à elle, (270 000 $) est demeurée stable par rapport au mois d’avril 2012.

Au 30 avril 2013, on dénombrait 33 099 inscriptions en vigueur dans le système Centris®, soit une hausse de 16 % par rapport à la même période l’an dernier. L’augmentation des inscriptions était surtout remarquée, encore une fois, du côté de la copropriété (29 %), alors que l’inventaire a augmenté de manière plus modérée pour l’unifamiliale (8 %) et les plex (12 %).

Sur le plan géographique, c’est sur l’île de Montréal (+26 %) et à Laval (+21 %) que la remontée des inscriptions est la plus prononcée; Vaudreuil-Soulanges, la Rive-Sud et la Rive-Nord suivent avec des augmentations respectives de 14 %, 9 % et 4 %.




Indice des prix des propriétés MLS^®
Voici les données pour avril 2013 :



Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.indicedesprixdesproprietes.ca.

À propos de la Chambre immobilière du Grand Montréal
La Chambre immobilière du Grand Montréal est une association à but non lucratif qui compte près de 10 000 membres, courtiers immobiliers. Sa mission est de promouvoir et de protéger activement les intérêts professionnels et d’affaires de ses membres afin qu’ils accomplissent avec succès leurs objectifs d’affaires.

À propos de Centris^®
Centris^®, une division de la Chambre immobilière du Grand Montréal, offre exclusivement aux 12 chambres immobilières québécoises et à leurs 14 000 courtiers immobiliers des ressources technologiques. Centris.ca est le site Web de l’industrie immobilière québécoise destiné aux consommateurs, où toutes les propriétés à vendre par les courtiers immobiliers au Québec sont réunies à la même adresse.


Pour accéder à tous les tableaux de statistiques de avril 2013, Cliquez ici.
Pour accéder à tous les tableaux de statistiques cumulatifs de 2013, Cliquez ici.

Sources: http://www.cigm.qc.ca/fr/nouvelles_comm.aspx?id=720

Devenir courtier immobilier

26/03/2013

Métro Il est non seulement devenu plus difficile de devenir courtier, mais il deviendra aussi de plus en plus difficile de vendre des propriétés, sans compter que la valeur des commissions diminuera. 

 

Le courtage immobilier a été longtemps une activité lucrative et facile d’accès. Cela est en train de changer.

Il y a des années que nous sommes habitués à voir la valeur de nos maisons augmenter. Or, s’il faut en croire deux économistes de la Banque Laurentienne, la tendance va bientôt s’inverser. Dans une étude citée récemment par La Presse, Marie-Claude Guillotte et Sébastien Lavoie  nous expliquent que le vieillissement de la population transformera bientôt le marché de l’immobilier, tout comme il transforme déjà le marché de l’emploi.

D’ici 2020, bon nombre de baby-boomers, parvenus à l’âge de la retraite, mettront leur maison en vente pour déménager dans un logement locatif ou un condo. Un très grand nombre de maisons unifamiliales deviendront donc disponibles, alors qu’en même temps, la demande pour ces propriétés diminuera. En effet, le nombre de premiers acheteurs potentiels, soit les 25 à 39 ans, aura passablement diminué au même moment. C’est le résultat de la faible natalité que nous avons connue au cours des dernières décennies. Certains analystes suggèrent aussi que la précarité économique, fréquente au sein de ce groupe d’âge, leur rendra difficile l’achat d’une maison.

Si ce scénario se réalise, nos deux économistes prédisent que les prix seront révisés à la baisse pour attirer les acheteurs restants et que la valeur des maisons diminuera, inversant une tendance vieille de plusieurs décennies.

Cela aura probablement pour effet de réduire les revenus des courtiers immobiliers. Au cours  des années passées, la force du marché de la revente et l’augmentation constante du prix des maisons leur ont permis d’empocher de belles commissions sur leurs ventes. Cela rendait la profession très séduisante, car elle était aussi facile d’accès.

Si  vous aviez une personnalité sympathique et de bonnes habiletés de vendeur, une agence vous embauchait à l’essai et vous n’aviez qu’à compléter 240 heures de formation, puis à passer un petit examen pour être autorisé à exercer la profession. Une bagatelle!

Il est maintenant plus difficile de devenir courtier immobilier. Les nombreux abus qu’ont subis les consommateurs de la part de soi-disant professionnels du monde financier ont conduit à une augmentation des exigences d’entrée dans plusieurs des professions de la finance. Celle de courtier immobilier ne fait pas exception. Une formation de 550 heures, menant généralement à une AEC, est devenue obligatoire. Elle est offerte, entre autres par le Collège LaSalle et le cégep André-Laurendeau. De même, les examens d’accès à la profession, administrés par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ), sont devenus beaucoup plus exigeants que par le passé.

Ceux qui pensent à une carrière en courtage immobilier doivent donc savoir que, non seulement il est plus difficile de devenir courtier, mais qu’il deviendra aussi de plus en plus difficile de vendre des propriétés et que la valeur des commissions, comme des maisons, diminuera.

Exigences relevées
Une formation de 550 heures, menant généralement à une AEC, est devenue obligatoire pour accéder à la profession de courtier immobilier. De même, les examens d’accès à la profession, administrés par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ), sont devenus beaucoup plus exigeants que par le passé.



Source:  http://journalmetro.com/opinions/de-bon-conseil/281948/devenir-courtier-immobilier/

Une vente qui tourne mal

Visionnez le vidéo en cliquant sur ce lien :  http://www.radio-canada.ca/widgets/mediaconsole/medianet/6639073/?seektime=7.048


 L'été dernier, un couple de Laval vend sa maison. Des acheteurs signent une promesse d'achat, reçoivent leur financement hypothécaire et par la suite, se présentent chez le notaire afin de signer l'acte de vente. Jusque-là, tout se déroule normalement. Si bien que les vendeurs s'engagent à acheter une nouvelle résidence. Cependant, quelques jours plus tard, le notaire les informe que la banque a changé d'idée et ne veut plus accorder de financement aux acheteurs. La banque exige que le notaire retourne les fonds à l'institution financière. Le notaire accepte de le faire et fait signer une annulation de la vente aux vendeurs. Encore aujourd'hui, les vendeurs sont toujours les seuls dans l'histoire à assumer des conséquences financières très graves, soit deux hypothèques à rembourser.




Source:  http://www.radio-canada.ca/emissions/la_facture/2012-2013/Reportage.asp?idDoc=282219

La baisse continue de se faire sentir dans l'immobilier au pays

Radio-Canada

De nouvelles données viennent confirmer la poursuite du ralentissement du marché immobilier canadien.

Selon des statistiques publiées vendredi par l'Association canadienne de l'immeuble (ACI), l'activité du marché résidentiel a accusé une baisse à l'échelle nationale en février 2013 par rapport au mois précédent, après la hausse enregistrée en janvier.

Les ventes résidentielles ont ainsi chuté de 2,1 % à l'échelle nationale au cours du dernier mois.

En fait, les ventes résidentielles ont repris dans un peu moins de la moitié des marchés locaux de janvier à février. Cependant, les légers reculs notés dans les régions de Toronto et Montréal, alliés aux reculs importants constatés dans le vaste marché de Vancouver et ses banlieues ains que dans le marché de Winnipeg, ont causé un ralentissement à l'échelle canadienne.

Sur une base annuelle, les ventes du mois dernier ont enregistré un recul de 15,8 %, un déclin qui a été quelque peu accru par une journée supplémentaire en février 2012.

Selon l'association, le prix moyen des demeures vendues en février était de 368 895 $. Il s'agit d'une diminution de 1 % par rapport à pareille date l'an dernier.

Dans la région de Montréal, les prix des demeures ont augmenté en moyenne de 2,7 % au cours de la dernière année, tandis que cette croissance a atteint 3,2 % à Toronto. Dans l'agglomération de Vancouver, toutefois, l'indice des prix à la propriété a plutôt glissé de 3,3 %.

La Banque TD pense que le ralentissement du marché immobilier devrait diminuer graduellement pour se stabiliser au cours des prochains mois. Quant aux prix, l'institution croit qu'ils devraient continuer à diminuer en raison d'une demande plus modeste, sauf dans les marchés d'Edmonton et de Calgary, qui voient leur population augmenter grâce à un marché du travail florissant.

Source:  http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2013/03/15/005-ralentissement-marche-immobilier-canadien-fevrier-2013.shtml

La SCHL demanderait aux courtiers de passer sous silence les reprises de finance

lesaffaires.com . les affaires.com . 27-02-2013 (modifié le 27-02-2013 à 12:02)

[Photo : LesAffaires.com]

La SCHL demanderait depuis plusieurs mois aux courtiers immobiliers de ne pas révéler aux éventuels acheteurs de maisons que la propriété qu’ils convoitent fait l’objet d’une reprise de finance.

La demande de la SCHL aurait toutefois choqué la Fédération des chambres immobilières du Québec, qui a refusé de se prêter au jeu, craignant d’enfreindre les règles éthiques de l’industrie, selon le Financial Post.

«Depuis quelques mois, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) indique qu’un courtier immobilier ne doit pas inscrire sur la fiche descriptive d’une propriété à vendre par la SCHL qu’elle fait l’objet d’une reprise de finance. Après vérification auprès de la SCHL, il s’avère que cette règle de publication provient d’une politique nationale qui s’applique à toutes les provinces canadiennes», peut-on lire dans le document que la Fédération a transmis aux courtiers immobiliers. Vous pouvez consulter le document en férérence à la droite de cet article.

Selon le quotidien torontois, la SCHL cherche à réduire le nombre d’hypothèques qu’elle assure, car elle s’approche de la limite de 600 G$ qui lui a été imposée par le gouvernement fédéral.

Un porte-parole de la société de la Couronne a confirmé que la SCHL avait approché un certain nombre de prêteurs à la fin de 2011 afin de réduire son portefeuille d’hypothèques assurées après que les résultats du troisième trimestre ont démontré qu’elle avait garanti pour 541 G$ de prêts hypothécaires.

La Fédération des chambres immobilières du Québec, une association qui regroupe les douze chambres immobilières du Québec, a refusé d’appliquer le changement demandé par la SCHL visant à omettre de dévoiler que la maison en vente faisait l’objet d’une reprise de finance. Dévoiler cette information est obligatoire pour les courtiers immobiliers de la province.

La SCHL et la Fédération auraient réglé leur différend en ne rendant plus obligatoire le dévoilement de cette information sur l’inscription de vente d'une propriété.

La SCHL n’a pas commenté l’information obtenue par le Financial Post.

Simple prévention?

Passer sous silence l’information qu’un propriétaire de maison est forcé de vendre à cause d’une menace de saisie de ses créanciers permet d’éviter que les acheteurs fassent des offres nettement inférieures aux prix du marché de la propriété visée.

Certains observateurs de l’industrie sondés par le quotidien torontois se demandent si l’organisme fédéral agit par précaution, ou plutôt parce qu’il veut prévenir d’importantes pertes advenant un effondrement des prix des maisons et qu’il soit contraint de revendre les propriétés qu’il assure beaucoup moins cher.

La SCHL contrôle près de 75% du marché de l’assurance prêt hypothécaire du pays, lequel est ultimement garanti à 100 % par le gouvernement fédéral.




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